Faute de connaître la législation de chaque pays vers lequel des articles non homologués en France peuvent être envoyés, notre société se dégage de toute responsabilité dans ce cas. Tout client achetant des produits dans un autre pays doit au préalable prendre connaissance de la législation en vigueur dans son propre pays.Conditions générales de vente francetrialclassic.com
Sommaire:
- Champ et conditions d'applications
- Présentation des produits
- Disponibilité des produits
- Prix des produits
- Commande
- Paiement
- Expédition et livraison
- Garantie et service après-vente
- Réclamations et retours
- Annonces motos d'occasion
- Vente à l'étranger
- Traitement des données personnelles et confidentielles
- Propriété intellectuelle
- Attribution de juridiction
- Conditions particulières pour les articles réservés à la compétition
- RGPD
1. Champ et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.francetrialclassic.com France trial Classic se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.Tout client ayant passé commande sur France trial classic.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
2. Présentation des produits
francetrialclassic.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande,francetrialclassic.com s'engage : à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
4. Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possible:Internet, sur le site www.francetrialclassic.com
courrier, en nous expédiant votre bon de commande à notre adresse : France Trial Classic, 9 rue François Dezort, 78490 Méré, France par téléphone, en nous appelant au numéro : 07 76 30 35 78 (prix d'un appel national).
Une commande est réputée passée sur francetrialclassic.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque".Les données enregistrées par francetrialclassic.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.francetrialclassic.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
6. Paiement
Vous pouvez régler votre commande par deux moyens :carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard)
chèque. Dans ce cas, l'expédition se fait à réception du chèque (pour la France uniquement)
Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de France Trial Classic.
7. Expédition et livraison
A l'exception des lettre simples 20gr qui ne peuvent être assurées, toutes nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées pour un montant maximum qui nous est imposé par la poste de 450€. Au-delà de cette somme, l'acheteur est seul responsable en cas de perte du colis. Cependant pour éviter ce désagrément, lorsqu'une commande dépassera ce montant, nous essaierons de fractionner l'expédition, afin de multiplier la valeur assurable de l'ensemble. Le coût additionnel de ce type d'expédition sera pris en charge par France Trial Classic. francetrialclassic.com s'engage à expédier les commandes sous 48 heures ouvrables qui suivent la réception de votre paiement. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'acheteur. francetrialclassic.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande.francetrialclassic.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge francetrialclassic.com de la responsabilité de la livraison.francetrialclassic.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure. francetrialclassic.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...Dans le cas d'un retrait en magasin, notre politique est la suivante :Les retraits se font uniquement sur rendez-vous.
Pour des raisons de sécurité et d'identification des clients il n'est pas possible de livrer les colis à une adresse de boite postale.
8. Garantie et service après-vente
La plupart de nos produits étant des pièces d'usure, ne peuvent par conséquent être garanties. Un service après-vente est malgré tout à votre disposition si vous recevez des marchandises neuves mais défectueuses. Vous pouvez le contacter par : téléphone tous les jours de 14h30 à 18h : 07 76 30 35 78 (Coût d'un appel national)courriel : info@francetrialclassic.com ou courrier : France Trial Classic service client, 9 rue François Dezort, 78490 Méré, France.
En cas de retour de produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
9. Réclamations et retours
Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :téléphone : 07 76 30 35 78 (Coût d'un appel national)courriel : : info@francetrialclassic.com ou courrier : France Trial Classic, service client - 9 rue François Dezort, 78490 Méré, France.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation et de la loi Hamon du 14 juin 2014, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :les produits ne doivent pas avoir été déballés ni utilisés, ni modifiés.les retours doivent être effectués à notre adresse France Trial Classic, service client, 9 rue François Dezort, 78490 Méré, France.les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Après une prise de contact avec notre service client, un avoir ou un remboursement de ou des pièces concernées sera effectué et l'envoi d'un d'un formulaire de rétractation (Cofirmation du remboursement ou de l'avoir) sera automatiquement effectué à reception de ou des objets.
10. Annonces motos d'occasion :
11. Vente à l'étranger
Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de France Trial Classic ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander
12. Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.Francetrialclassic.com déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1137037 . Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits , qui sont quadruples :le droit à l'informationle droit d'oppositionle droit d'accèset le droit de rectification.
Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 07 76 30 35 78 (prix d'un appel national) pour faire valoir vos droits.francetrialclassic.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de francetrialclassic.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé , ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de France Trial Classic.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.francetrialclassic.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.francetrialclassic.com est interdite.
14. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal du siège social de France Trial Classic est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par France Trial Classic d'une autre juridiction compétente.
15. Conditions particulières pour les articles réservés à la compétition
Certains articles nécessaires et indispensables en compétition (FFM, UFOLEP ou AFATA) ne peuvent pourtant pas être utilisés dans dans des conditions de circulation sur la voie publique. L'utilisation de ces produits; pour certains non homologués (ainsi que ceux pouvant modifier les caractéristiques du moteur) est réservée aux compétitions dont le règlement le permet, et aux terrains privés. Ces produits ne sont donc pas à utiliser sur route ouverte à la circulation. L'acquéreur des pièces non homologuées ne pourrait en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français le rend impropre à la circulation.Une utilisation détournée par l'acheteur, sur la voie publique ne peut en aucun cas engagé la responsabilité de France Trial Classic pour les conséquences que cela pourrait entraîné (Simple procès verbal, conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou financières). L'acheteur sera seul responsable et dégage de toutes responsabilité la société France Trial Classic par l'acceptation de nos conditions générales de vente.
16. RGPD
Le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données) est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Chez France Trial Classic, nous avons mis à jour notre site internet pour nous conformer à cette nouvelle réglementation.
Vous trouverez notamment une nouvelle section Mes données personnelles dans votre compte client (Via rubrique "mon compte" en haut à droite sur le site). Cette section vous permet si vous le souhaitez d'exporter toutes les données vous concernant sur le site France Trial Classic.
Les grands principes du RGPD sont les suivants :
- - Principe de transparence (les données doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente)
- - Principe de limitation des finalités : les données ne doivent être collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (obligations légales, activité métier) et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
- - Principe de minimisation des données personnelles collectées (seules les données réellement utiles peuvent être stockées),
- - Principe d’exactitude des données : les données traitées doivent être exactes et mises à jour régulièrement (rectification, voire effacement),
- - Principe de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données : les données doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des dites données au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées,
- - Principe de limitation de la conservation des données : conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les droits principaux des personnes Physiques concernées par un traitement de données personnelles sont :
- - Consentement explicite préalable ou mentions lors de la collecte de données,
- - Droit d’accès à leurs données des personnes concernées,
- - Droit de rectifications (données inexactes ou incomplètes),
- - Droit à l’effacement,
- - Droit à la limitation du traitement,
- - Droit à la portabilité des données,
- - Droit d’opposition (sur traitement sous conditions),
- - Interdiction de traitements sur des données sensibles (sauf autorisation) telles que données raciales, philosophiques ou ethniques, opinions politiques ou religieuses, données génétiques ou de santé, appartenance syndicale, données concernant la vie sexuelle. Ces données peuvent faire l’objet d’une étude d’impact avec demande d’acceptation du traitement auprès de la CNIL